La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.

Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :

• L’aménagement des bassins versants
• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
• La défense contre les inondations et contre la mer
• La protection et la restauration des zones humides

Le syndicat SABVAO agit comme un accompagnateur et facilitateur dans la gestion des cours d’eau. Ses missions principales incluent la gestion des milieux aquatiques, la prévention des inondations, la mise en œuvre de projets d’aménagement, et le soutien technique et administratif aux propriétaires riverains.

Vous êtes concerné si votre commune fait partie des communautés adhérant au syndicat. La présence d’un cours d’eau relevant de ses compétences sur votre propriété peut être confirmée grâce à des outils cartographiques interactifs disponibles à l’adresse suivante : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=670355f9-d9cb-4595-89cb-999df9580f2c

Vous êtes responsable de l’entretien régulier des berges et du lit de votre cours d’eau, comme le dégagement des embâcles ou la coupe de végétation. Les travaux doivent être réalisés dans le respect des réglementations environnementales et sans modifier le profil du cours d’eau.

La DDT a mis à disposition des flyers explicatif disponible ici : https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/EAU/Cours-d-eau/Comment-entretenir-vos-cours-d-eau-et-fosses

Non. Le syndicat intervient principalement pour des projets planifiés ou des travaux spécifiques inscrits dans le cadre du Programme Pluriannuel de Gestion (PPG). L’entretien courant reste à la charge des propriétaires riverains.

Oui, sous certaines conditions. Vous pouvez réaliser des travaux d’entretien tels que l’enlèvement de branchages ou d’embacles ou la coupe d’arbres, mais sans toucher au profil du cours d’eau. Pour des travaux plus importants, une autorisation réglementaire peut être nécessaire.

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est exercée par les communautés de communes, qui financent les actions du syndicat à travers une taxe spécifique prélevée sur la taxe d’habitation.

Les interventions du syndicat sont réalisées en fonction du type de travaux à réaliser :

En période hivernale, entre septembre et mars, pour les interventions sur la ripisylve afin de respecter le repos végétatif des végétaux et le cycle de reproduction des oiseaux,

En période estivale, entre avril et octobre pour les travaux dans le lit de la rivière afin de respecter le cycle de reproduction des poissons et les contraintes hydrologiques.

En cas de pollution ou d’incident, vous pouvez contacter le syndicat. Bien qu’il ne dispose pas de pouvoirs coercitifs, il agit comme un facilitateur pour signaler le problème aux autorités compétentes, comme l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ou la DDT.

Non, le syndicat n’a pas de rôle de police. Il intervient en tant que conseiller et facilitateur pour la gestion des cours d’eau. La police de l’eau est exercée par des organismes d’État tels que l’OFB.

Le syndicat réalise des travaux inscrits dans son Programme Pluriannuel de Gestion, comme la renaturation de cours d’eau, la lutte contre l’érosion, et la mise en place de zones d’expansion de crues. Ces projets visent à protéger les milieux aquatiques et à prévenir les risques d’inondation.

Si un arbre tombe dans un cours d’eau bordant votre propriété, vous êtes responsable de son enlèvement. Si l’arbre appartient à votre voisin, c’est à lui de le retirer. En cas de doute ou de situation complexe, vous pouvez contacter le syndicat pour obtenir des conseils ou un diagnostic.

Vous pouvez planter des arbres adaptés aux milieux humides, tels que les saules, les aulnes, qui contribuent à stabiliser les berges et à préserver la biodiversité. Certaines espèces sont cependant à éviter car elles peuvent nuire à l’écosystème ou provoquer des déséquilibres. Le syndicat peut vous conseiller sur les espèces les plus appropriées.

Non, il est interdit de modifier le tracé ou le profil d’un cours d’eau, par exemple en construisant un mur ou en comblant une partie du lit. Ces actions nécessitent une autorisation réglementaire spécifique. De plus, elles peuvent perturber l’écoulement naturel de l’eau et causer des problèmes environnementaux en aval.

Le cours d’eau déborde lors de forte pluie d’été ou lors d’hiver humide.

Les débordements sont des phénomènes naturels qui sont impossible à maitriser complètement, cependant certaines solutions peuvent limiter le risque : entretenir correctement son cours d’eau pour limiter les embâcles, éviter la création de merlon en bords de cours d’eau qui empêchent l’eau de retourner facilement vers le cours d’eau, connaître le risque et limiter les enjeux dans ces zones à risque, etc.

D’autre solutions à l’échelle d’un bassin versant peuvent limiter le risque : préserver des zones d’expension de crue dans des secteurs à faible risque, retaurer des zones humides, reméandrer un cours d’eau pour ralentir l’onde de crue, etc. En tant que propriétaire, si vous etes dans ce type de démarche, vous pouvez prendre contact avec le SABVAO pour solliciter une aide technique et administrative.